Mentions légales

Informations légales du site officiel de la mairie de Teulat

🏛️ 1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Dénomination : Commune de Teulat
  • Statut : Collectivité territoriale
  • Adresse : 2 route des Coteaux, 81500 Teulat
  • Représentant légal : Le Maire de la commune de Teulat
  • Courriel : secretariat@mairie-teulat.fr
  • Téléphone : 05 63 58 74 08

🖥️ 2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Société : OVHcloud SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Site : www.ovhcloud.com

©️ 3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, graphismes, structure) sont la propriété exclusive de la commune de Teulat ou sont utilisés sous licence libre de droits.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la mairie de Teulat.

⚖️ 4. Responsabilité

La commune de Teulat s'efforce de maintenir les informations diffusées sur ce site aussi exactes et à jour que possible. Cependant, elle ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées et décline toute responsabilité pour d'éventuelles erreurs ou omissions.

Ce site contient des liens vers des sites tiers, notamment :

  • Sites officiels de l'État français ;
  • Sites paroissiaux pour les horaires de messes et cérémonies religieuses ;
  • Sites d'associations locales et partenaires.

Ces liens sont fournis à titre purement informatif. La commune de Teulat n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de confidentialité qui y sont appliquées.

🇫🇷 5. Loi applicable et médiation

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

Défenseur des droits :
www.defenseurdesdroits.fr

♿ 6. Accessibilité numérique

La commune de Teulat s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Ce site vise la conformité au référentiel RGAA 4.1 (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité).

Pour signaler tout défaut d'accessibilité ou pour obtenir une information sous une autre forme, contactez-nous :

secretariat@mairie-teulat.fr

🎨 7. Crédits

Conception et réalisation web :
Atelier Numérique Occitan — Agence web locale, Albi (81000)
Spécialisée dans l'accompagnement des collectivités et des acteurs locaux du territoire tarnais.

Visuels et photographies :
Les photographies et illustrations utilisées sur ce site sont issues de banques d'images libres de droits ou réalisées par la commune de Teulat. Elles sont utilisées conformément aux licences en vigueur.